J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510243A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dumur (Charline), épouse Verhaeghe, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck ;

Mme Fromont (Isabelle), épouse Boutez, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck.